ML ENVIRONNEMENT
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SIREN: 489 391 128

SIRET :48939112800035
Date de Création : 06-04-2006
Siège social : M.L ENVIRONNEMENT
MAS DE BEAULIEU
LES VIGNEAUX
30320 MARGUERITTES
Téléphone : 06 50 68 58 47
Directeur de la publication : M.L ENVIRONNEMENT

Hébergement :

Administration, gestion et maintenance de l’hébergement: ADYSA  – Calle Mendoza 18, Malaga ,Espagne , Tél: (+34)602314959 ,(+33)753207009.

Hébergement du site : 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France –

Tél: 08 92 97 70 93

Conception & réalisation, webmaster

ADYSA  – Calle Mendoza 18,MALAGA ,Espagne , Tél: (+34)602314959 ,(+33)753207009.  www.clica.fr

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Politique de confidentialité :

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.mlenvironnement.fr

Données saisies et envoyées via les formulaires

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Responsable de traitement des données personnelles

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Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact

assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers les outils de navigation dits « cookies » utilisés sur le site a pour but de :

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Durée de conservations des données personnelles

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Ga : 26 mois

Gid : 24 heures

GAT : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.mlenvironnement.fr sont uniquement destinées à l’entreprise ML ENVIRONNEMNT SAS et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les intervenants ayant accès à ces données s’engage sur un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.

ML ENVIRONNEMENT SAS s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles

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Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles

MUSTAFA EL MOUSTADIF est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise ML ENVIRONNEMENT SAS. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : ML ENVIRONNEMENT SAS – Délégué à la Protection des Données – M.L ENVIRONNEMENT
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Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à M.L ENVIRONNEMENT
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Médiation des litiges de consomation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant au CM2C :

Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net

Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

POURQUOI UNE MEDIATION ?

La médiation des litiges de consommation est une procédure amiable qui vous permet de trouver rapidement une solution au litige qui vous oppose au professionnel. Le médiateur a pour objectif de rapprocher les parties pour aboutir à un accord et éviter ainsi le recours à une procédure judiciaire.

COMMENT SAISIR LE MEDIATEUR ?

Le consommateur doit obligatoirement adresser une réclamation au professionnel avant de saisir le médiateur. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Clauses attributives de compétence

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